(108) Le coût total de la restructuration s'élève donc à 130,924 millions de DEM. Les participations des pouvoirs publics totalisent 86,284 millions de DEM, dont 79,284 millions de DEM doivent être considérés comme une aide(103) et la participation de l'investisseur s'élève à 44,64 millions de DEM. Par conséquent, l'intensité de l'aide est de 60 % et la participation de l'investisseur est de 34 %.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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