Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(18) D'après les documents joints par les autorités allemandes à la notification, le financement de la seconde privatisation est réparti entre les pouvoirs publics et l'investisseur comme suit. Financement par l'investisseur >TABLE> Financement par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) >TABLE> Participations financières diverses des pouvoirs publics >TABLE>

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