Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(31) Les autorités allemandes déclarent en outre que les calculs par lesquels la Commission a obtenu, lors de la décision d'ouverture de la procédure, la part de marché de KataLeuna sur la base des parts de marché détenues par l'entreprise dans des segments partiels du marché des catalyseurs d'hydrogénation, sont inexacts et risquent de donner lieu à des conclusions erronées. Selon elles, la détermination exacte des parts de marché sur cette base est très difficile, car les capacités de production actuelles des différents segments partiels ne peuvent être affectées avec une précision suffisante, et les parts de marché ne peuvent être obtenues de façon réaliste que pour de plus grands segments de marché, comme celui des catalyseurs d'hydrogénation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).