(38) Les autorités allemandes ajoutent qu'une grande partie des investissements a servi à remplacer par des installations neuves des installations vétustes qui ne pouvaient plus être utilisées en raison du risque qu'elles présentaient pour la santé et la sécurité des salariés. La modernisation des installations anciennes n'aurait pas été réalisable et aurait coûté encore plus cher que l'investissement dans des installations neuves.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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