Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(4) Les observations qu'elle a reçues des intéressés ont été transmises à l'Allemagne qui, par lettre du 24 juillet 2000, a fait part de ses remarques à leur sujet. Par courriers des 11 août 2000, 4 septembre 2000 et 30 novembre 2000, l'Allemagne a communiqué un complément d'information à la Commission. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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