Article considérant 44

(44) En second lieu, dans leur lettre du 30 novembre 2000, les autorités allemandes déclarent que les opérations de démolition concernent essentiellement le bâtiment 7671 (construit en 1940) et le bâtiment 8320 (construit en 1944) et comprennent la démolition ainsi que l'assainissement du sol contaminé. Les autorités allemandes expliquent que le sol à l'ouest du bâtiment 7671 est fortement contaminé par des métaux lourds et que, en raison de la diffusion possible des substances dangereuses par le sol et par l'air, on ne pouvait écarter des risques pour les salariés. Les autorités ajoutent que le bâtiment 8320 servait à la production de catalyseurs à base de métaux lourds contenant, eux aussi, des substances dangereuses. De surcroît, ce bâtiment serait en très mauvais état et sa sécurité serait si fortement altérée qu'il y aurait un risque d'effondrement. Ce bâtiment ne serait plus utilisable pour l'activité de production de l'entreprise.