(49) En premier lieu, les autorités allemandes déclarent que, en 1999 et 2000, CRI a fait un apport complémentaire de [...](38) millions de DEM aux activités de KataLeuna dans le domaine de la recherche et du développement.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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