Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(5) La société KataLeuna GmbH Catalysts(3) (ci-après dénommée "KataLeuna") a été constituée en date du 1er octobre 1994, par la scission de Leuna-Werke GmbH.

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