Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(63) Il est établi que, en l'espèce, l'accroissement de la capacité de production est supérieur à 100 % et que la capacité accrue serait disponible à partir du début de 2001.

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