Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(75) La Commission constate que le plan de restructuration prévoit un accroissement de la capacité de production pour la porter de [...](65) à [...](66) tonnes par an.

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