(77) D'après les renseignements dont la Commission dispose, la capacité totale effective d'une installation n'est que de 50 à 70 % de la capacité maximale théorique. L'objectif d'un volume de production effectif de [...](72) tonnes par an pour une installation d'une capacité totale de [...](73) tonnes par an concorde avec ces indications générales dont dispose la Commission. En outre, le résultat d'exploitation pour un volume de production de [...](74) tonnes par an a été calculé sur la base du montant maximal de [...](75) millions de DEM pour le chiffre d'affaires prévisionnel de KataLeuna pour 2007, tandis que pour un volume de production de [...](76) tonnes par an, le résultat d'exploitation a été calculé à partir d'un chiffre d'affaires de [...](77) millions de DEM. La Commission constate que le résultat négatif associé au chiffre d'affaires de [...](78) millions de DEM et les éléments de frais fixes correspondent au compte de résultat prévisionnel de KataLeuna présenté pour la période 2002 à 2007.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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