(78) En ce qui concerne les éléments de frais fixes du plan de restructuration, la Commission constate qu'ils correspondent aux particularités du secteur industriel concerné. En effet, des frais d'entretien relativement élevés et des frais de recherche et développement élevés sont des éléments normaux et importants de la fabrication de catalyseurs: l'entretien est nécessaire en raison de l'interruption constante du cycle de fabrication, tandis que les dépenses d'équipement pour la recherche et le développement sont indispensables pour maintenir la compétitivité sur ce marché mondial et pouvoir proposer des produits répondant aux exigences particulières de différents clients.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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