(79) Dans ces conditions, il ne paraît pas possible de rétablir la viabilité de l'entreprise par la réduction des éléments de frais fixes. La Commission ne voit donc aucune raison de douter qu'un volume de production effectif de [...](79) tonnes par an constitue le strict minimum nécessaire pour permettre le rétablissement de la viabilité à long terme de l'entreprise. Étant donné que le plan de restructuration prévoit un accroissement de la capacité de production au niveau nécessaire au rétablissement de la viabilité de l'entreprise, la Commission doit vérifier si cet accroissement entraîne des distorsions de concurrence indues.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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