Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(90) La Commission constate que, par lettre du 4 septembre 2000, les autorités allemandes ont présenté pour KataLeuna un plan de financement détaillé duquel il ressort que, sur le total des [...](94) millions de DEM prévus, 76 millions de DEM étaient investis à fin août 2000, tandis que les investissements restants d'un montant de [...](95) millions de DEM ont été effectués à la fin de 2000.

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