(15) Dans sa décision d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, la Commission a également indiqué qu'elle examinerait dans quelle mesure la sévérité des conditions climatiques et d'autres circonstances particulières pouvaient constituer une justification supplémentaire pour les aides accordées en vertu du régime. IV. OBSERVATIONS DE LA SUÈDE
Décision 2001/690/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/690/CE
RattachementDécision 2001/690/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0690)
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