Décision 2001/690/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/690/CE
RattachementDécision 2001/690/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0690)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/690/CEEUR-Lex →

(2) Par la lettre D/64905 du 25 novembre 1999, la Commission a demandé un complément d'informations concernant l'aide susmentionnée. Les autorités suédoises ont communiqué ces informations complémentaires par lettre du 21 décembre 1999, enregistrée par la Commission le 22 décembre 1999.

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