Décision 2001/690/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/690/CE
RattachementDécision 2001/690/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0690)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/690/CEEUR-Lex →

(25) Le régime d'aide a été notifié conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE. Compatibilité de l'aide

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