Décision 2001/690/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/690/CE
RattachementDécision 2001/690/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0690)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/690/CEEUR-Lex →

(7) Les 12 et 27 octobre 2000 ainsi que le 21 novembre 2000 des réunions ont été organisées entre les services de la Commission et les autorités suédoises afin d'examiner ce régime. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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