(1) Suite à l'évolution de la situation en Serbie, les conditions politiques sont maintenant remplies dans ce pays pour qu'il puisse bénéficier du programme d'assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation, mis en oeuvre pour l'ensemble de la région des Balkans occidentaux.
Décision 2001/691/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/691/CE
RattachementDécision 2001/691/CE
Versionacte d'origine du 14/12/2000 (CELEX 32001D0691)
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