Décision 2001/720/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0720)
Référencearticle 2 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →

Pendant la saison balnéaire, définie par le Portugal, aux fins de la directive 76/160/CEE, comme la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre, les eaux urbaines résiduaires provenant de l'agglomération de la côte d'Estoril doivent faire au moins l'objet d'un traitement primaire poussé et subir une épuration avant d'être rejetées en mer, conformément aux exigences définies au point 1 de l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).