Version d'origine : acte du 08/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0720)
Référencearticle 5 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →
En application de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 91/271/CEE, le Portugal assure le suivi et réalise toute autre étude éventuellement requise pour garantir que les rejets n'altèrent pas l'environnement.
Des échantillons doivent être notamment prélevés au moins deux fois par mois pendant la saison balnéaire et à au moins deux points déterminés des eaux réceptrices. L'un de ces points est situé en amont du diffuseur oriental de la bouche d'évacuation et l'autre à 200 mètres à l'ouest du diffuseur occidental. À chacun de ces points, un échantillon doit être prélevé à la surface de l'eau et un autre à profondeur moyenne: dans 80 % des échantillons prélevés, il ne doit pas y avoir plus de 100 coliformes fécaux par 100 millilitres, l'analyse devant être effectuée par un laboratoire disposant d'un système de contrôle analytique de la qualité au sens du point 2 de l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.