Version d'origine : acte du 08/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0720)
Référencearticle 6 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →
D'ici au 30 avril 2002, puis chaque année à la date du 30 avril, le Portugal soumet à la Commission un rapport contenant les résultats du suivi effectué au cours de l'année civile précédente, conformément aux articles 4 et 5, ainsi que les résultats du suivi effectué la même année sur les eaux de baignade situées dans la zone de l'agglomération de la côte d'Estoril, conformément à la directive 76/160/CEE.
Ce rapport présente également les raisons pour lesquelles les exigences de la présente décision ou celles de la directive 76/160/CEE ne seraient pas satisfaites.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.