(1) L'article 8, paragraphe 5, de la directive 91/271/CEE prévoit que, dans des circonstances exceptionnelles, les rejets, dans les zones moins sensibles, d'eaux résiduaires provenant d'agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 150000 peuvent être soumis aux exigences moins rigoureuses prévues à l'article 6, paragraphe 2.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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