(11) La Commission estime que, même si cette pollution microbiologique semble être essentiellement due aux défaillances des systèmes de collecte, les rejets d'eaux résiduaires en question peuvent atteindre les zones de baignade et, s'ils ne subissent pas un traitement approprié avant le déversement, contribuer ainsi à la pollution microbiologique desdites zones.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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