Décision 2001/720/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →

(12) L'épuration microbiologique des effluents avant leur rejet en mer est indispensable pour éviter le risque de polluer les eaux de baignade.

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