(14) Après consultation du comité institué en application de l'article 18 de la directive 91/271/CEE et après avoir discuté avec la Commission, le Portugal a transmis, le 21 décembre 2000, un complément de dossier dans lequel il propose de procéder à l'épuration microbiologique des effluents après un traitement primaire poussé et avant leur rejet en mer pendant la saison balnéaire.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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