Décision 2001/720/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →

(15) Sur la base des informations dont elle dispose et des assurances qui lui ont été fournies par le Portugal, et en raison de l'exceptionnelle capacité de dilution et de dispersion des eaux réceptrices, la Commission estime que le traitement proposé par le Portugal est apte à protéger les zones de baignade voisines contre la pollution microbiologique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).