(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité institué en vertu de l'article 18 de la directive 91/271/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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