Décision 2001/720/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →

(2) En pareilles circonstances, les États membres doivent soumettre au préalable un dossier à la Commission, montrant que les rejets subissent au minimum le traitement primaire et qu'ils n'altéreront pas l'environnement.

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