(3) Le Portugal a désigné ses eaux côtières, à l'exception du littoral de l'Algarve, comme constituant une zone moins sensible au sens de l'article 6 de la directive 91/271/CEE.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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