(4) En application de l'article 8, paragraphe 5, de la directive 91/271/CEE, le Portugal a adressé à la Commission, le 16 juin 1999, une demande relative au rejet dans l'océan Atlantique, à proximité de l'estuaire du Tage, d'eaux résiduaires provenant de l'agglomération de la côte d'Estoril, qui représente 720000 équivalents habitants.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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