Décision 2001/720/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/720/CEEUR-Lex →

(5) À la demande de la Commission, le Portugal lui a envoyé des informations complémentaires à ce sujet, par lettres du 25 novembre 1999 et du 15 février 2000.

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