(6) Les eaux de la côte occidentale portugaise, en raison de leurs caractéristiques hydrodynamiques dues au régime des vents, des marées, des courants et des conditions de dispersion, comptent parmi les eaux côtières européennes qui assurent le mieux la dilution et la dispersion des eaux résiduaires. En outre, le lieu du déversement se situe hors de la limite extérieure de l'estuaire du Tage. En conséquence, les critères relatifs aux zones moins sensibles s'appliquent au lieu de déversement.
Décision 2001/720/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/720/CE
RattachementDécision 2001/720/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001D0720)
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