Article 1
Le plan de surveillance et de contrôle de salmonelles présenté par les Pays-Bas est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2001/738/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par les Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3095]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2001/738/CE
Adopté le17 octobre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32001D0738
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, les Pays-Bas ont présenté, par lettres datées des 31 mai 2000, 16 juillet 2000 et 22 août 2001, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles aux Pays-Bas.
(2)
(2) Le plan susmentionné répond aux exigences communautaires en la matière, en particulier à celles prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, et doit donc être approuvé.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les Pays-Bas mettent en vigueur avant le 1er janvier 2002 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.