(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, les Pays-Bas ont présenté, par lettres datées des 31 mai 2000, 16 juillet 2000 et 22 août 2001, un plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles aux Pays-Bas.
Décision 2001/738/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/738/CE
RattachementDécision 2001/738/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0738)
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