Décision 2001/738/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/738/CE
RattachementDécision 2001/738/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0738)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/738/CEEUR-Lex →

(2) Le plan susmentionné répond aux exigences communautaires en la matière, en particulier à celles prévues à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/117/CEE, et doit donc être approuvé.

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