(1) Une épidémie de peste porcine classique s'est déclarée aux Pays-Bas en 1997 et en 1998. L'apparition de cette maladie constitue un danger grave pour le cheptel porcin communautaire. En vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses supportées par l'État membre.
Décision 2001/739/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
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