Décision 2001/739/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/739/CEEUR-Lex →

(10) Le Conseil n'ayant pas réagi dans le délai imparti, ces mesures doivent donc maintenant être adoptées par la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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