Décision 2001/739/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/739/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a vérifié l'application de toutes les dispositions juridiques communautaires en matière vétérinaire et le respect de toutes les conditions du concours financier de la Communauté.

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