(5) Les résultats de ces contrôles ne permettent pas de reconnaître comme éligibles la totalité des dépenses présentées. Cette position est en conformité avec le rapport spécial de la Cour des comptes sur la peste porcine classique(4) et la décision 2000/362/CE.
Décision 2001/739/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
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