Décision 2001/739/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/739/CEEUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil(5), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 1258/1999 sont applicables.

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