(9) Le comité vétérinaire permanent n'a pas émis un avis favorable. Le 19 juin 2001, la Commission a donc soumis ces mesures au Conseil, conformément à l'article 41 de la décision 90/424/CEE, qui devait se prononcer dans un délai de trois mois.
Décision 2001/739/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/739/CE
RattachementDécision 2001/739/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0739)
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