Article en vigueur.
Version consolidée au 08/10/2002 (consolidation EUR-Lex 02001D0747-20021008, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, y compris ses annexes ainsi que les déclarations communes et les échanges de lettres annexés à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.