Décision 2001/747/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/747/CE
RattachementDécision 2001/747/CE
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001D0747)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/747/CEEUR-Lex →

(1) L'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 4 avril 2001, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, et devrait être approuvé.

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