Version d'origine : acte du 27/09/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0761)
RattachementDécision (CELEX 32001D0761)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0761)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32001D0761)EUR-Lex →
La Commission est autorisée à conclure avec la Fédération de Russie les deux accords suivants: l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sûreté nucléaire et l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée.
Le texte des deux accords est joint à la présente décision(4).
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