2001/761/Euratom: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 autorisant la conclusion par la Commission de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Fédération de Russie dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision (CELEX 32001D0761)
Adopté le27 septembre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32001D0761
RéférenceDécision (CELEX 32001D0761), version d'origineEUR-Lex →
(1) La Commission a négocié, conformément aux directives que le Conseil a arrêtées par sa décision du 17 janvier 1991, deux accords dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie.
(3) Le Conseil, délibérant sur proposition de la Commission, a approuvé les accords le 22 décembre 1994. Des événements ultérieurs ont toutefois contraint à une révision et à une mise à jour de ceux-ci. C'est pourquoi il convient d'abroger la décision du Conseil du 22 décembre 1994.
(4) Le Conseil a adopté la décision 1999/64/Euratom du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)(2), dont l'une des actions clés est la fusion thermonucléaire contrôlée.
(5) Par sa décision 1999/175/Euratom(3), le Conseil a adopté un programme (Euratom) de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire pour la période 1998-2002, DÉCIDE:
La Commission est autorisée à conclure avec la Fédération de Russie les deux accords suivants: l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sûreté nucléaire et l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée.
Le texte des deux accords est joint à la présente décision(4).