Décision (CELEX 32001D0761) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0761)
RattachementDécision (CELEX 32001D0761)
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001D0761)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32001D0761)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'autoriser la Commission à conclure ces accords.

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