Décision (CELEX 32001D0761) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0761)
RattachementDécision (CELEX 32001D0761)
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001D0761)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32001D0761)EUR-Lex →

(4) Le Conseil a adopté la décision 1999/64/Euratom du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)(2), dont l'une des actions clés est la fusion thermonucléaire contrôlée.

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