(1) La Commission a négocié, conformément aux directives que le Conseil a arrêtées par sa décision du 17 janvier 1991, deux accords dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie.
Décision (CELEX 32001D0761) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0761)
RattachementDécision (CELEX 32001D0761)
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001D0761)
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