Décision 2001/768/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/768/CE
RattachementDécision 2001/768/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0768)
Référencearticle 1 de la décision 2001/768/CEEUR-Lex →

Un montant de 23000000 d'euros est prélevé dans la trésorerie générale du Fonds européen de développement (FED) sur les intérêts accumulés sur les fonds déposés au titre des différents FED pour financer les coûts liés à la mise en oeuvre de l'exercice de déconcentration vers les États ACP, tels que spécifiés à l'article 2.

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